Conditions générales de vente
Bilan d'orientation scolaire - Accompagnement Parcoursup et Coaching scolaire

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1. Présentation de la prestataire

Ariane Amédée
Conseillère d’Orientation Scolaire Indépendante (COSI)
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 100225077
Adresse : 7 rue de la plaine, 78910 Orgerus
Email : info@coachingcompetences.fr

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations suivantes :

• Bilans d’orientation scolaire

• Accompagnement Parcoursup

• Coaching scolaire

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3. Nature des prestations

Les prestations proposées visent à accompagner l’élève dans la connaissance de soi,
l’identification de pistes d’orientation et l’accompagnement aux inscriptions sur la
plateforme Parcoursup.

Ces prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

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4. Public concerné et mineurs

Les prestations concernent principalement des élèves mineurs. L’accord des représentants
légaux est obligatoire.

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5. Modalités de commande

La commande devient ferme après acceptation écrite et règlement de la prestation.

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6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC.

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7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible avant le début de l’accompagnement, sauf échéancier prévu.

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8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sauf démarrage anticipé de la
prestation.

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9. Annulation et report

Toute séance annulée peut être reportée en fonction des agendas respectifs du COSI et de
l’élève.

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10. Responsabilité

La Prestataire ne garantit aucune admission ni résultat sur Parcoursup.

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11. Confidentialité

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

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12. Propriété intellectuelle

Tous les supports sont protégés par le droit d’auteur.

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13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

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14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.